Vue de map. L’adoption, le 22 décembre, par la chambre basse du Parlement, du projet de loi autorisant la ratification de la Conventio...
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| Vue de map. |
L’adoption, le 22 décembre, par la chambre basse du Parlement, du projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur la circulation et l’établissement des personnes et des biens entre les gouvernements du Congo et de la République démocratique du Congo (RDC), permettra l’ouverture, sous peu, des frontières. Cette convention qui consacre la volonté des deux chefs d’Etat, a été conclue pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette Convention détermine les conditions d’entrée, de séjour, de sortie et d’établissements des personnes et des biens sur les territoires des deux parties. Elle distingue deux catégories de voyageurs. Les voyageurs résidant dans les zones frontalières, à une profondeur de 50 kilomètres au plus de la frontière de chaque Etat partie ou dans les localités frontalières juxtaposées, et les voyageurs transnationaux.
Les voyageurs résidant dans les zones frontalières doivent produire, pour entrer dans le territoire de l’autre Etat partie, un passeport ou une carte nationale d’identité, assorti d’un laissez-passer individuel dont la durée de séjour ne peut excéder 72 heures. Tandis que les voyageurs transnationaux sont tenus de produire un passeport en cours de validité, avec un visa d’entrée.
Les voyageurs en missions officielles dans l’un des Etats, détenteurs d’un passeport diplomatique ou de service, bénéficient de la gratuité de visa. Il en est de même des ressortissants des deux Etats en transit. « Lorsqu’un Etat partie est tenu de procéder à la reconduite à la frontière de plusieurs ressortissants de l’autre partie, elle en avise l’autre partie par voie diplomatique », souligne la Convention.
En effet, les préoccupations des députés portaient sur la libre circulation et l’établissement des personnes et des biens, la criminalité et le commerce transfrontalier, les précautions du gouvernement pour sécuriser les points d’entrée tels que Yoro et la Main bleue. Ils se sont également interrogés sur les dispositions à prendre suite aux éventuelles insuffisances susceptibles d’être observés par le Parlement congolais après la ratification de ladite Convention, la commission mixte d’enquête sur les expulsions de Brazzaville, et sur la circonscription de l’immigration clandestine par l’opération « Mbata ya bakolo ».
« Cette opération a contribué à diminuer significativement l’insécurité grandissante qui se manifestait dans plusieurs quartiers de Brazzaville du fait des comportements agressifs de certains ressortissants étrangers en situation irrégulière au Congo. Elle a également permis le rapatriement de 250 mille ressortissants de la RDC en situation irrégulière au Congo. L’opération de police a nettement atténué les manifestations de désordre et d’incivilité, notamment dans le secteur du petit commerce qui se manifestait dans les rues. Et de souligner que ces ressortissants ne se préoccupaient guère de se rapprocher des services de l’immigration pour régulariser leur séjour », selon le rapport de la commission Défense et sécurité de l’Assemblée nationale.
Après la lecture du rapport de la commission Défense et sécurité, les préoccupations des députés allaient, pour la plupart, dans le même sens. Chacun tentant de défendre ses intérêts tant sociaux qu’économiques. Certains députés ont profité de l’occasion pour faire état de la situation d’insécurité qui règne dans leur circonscription électorale, loin des grandes villes. D’autres, par contre, ont fait état du regain d’insécurité dans certains quartiers de Brazzaville. Pendant plus de deux heures de débats houleux, la plupart des députés n’ont pas jugé urgent l’examen de ce projet de loi. Au lieu l’examiner, les élus du peuple ont, en majorité, souhaité la poursuite de l’opération de police Mbata ya Bakolo, avant de procéder à l’ouverture des frontières.
Les députés ont cependant demandé d’avoir en leur possession les rapports de l’opération de police pour mieux examiner ladite convention. Vu l’importance de ce dossier, neuf députés sur 10 n’ont pas été d’accord pour valider, ce jour, ce projet de loi. Prenant la parole, le ministre de la Communication, chargé des Relations avec le parlement, Bienvenu Okiémy, représentant le ministre de l’Intérieur, a tenté sous un ton impératif de convaincre les députés. Ce qui, bien évidemment, n’a pas plu à nombre d’entre eux. Pour faire passer la pilule amère, Alain Moka, Président du groupe parlementaire du Parti congolais du travail, est monté au créneau, tentant à son tour de convaincre plus d’un.
Il était 20 heures 30 minutes lorsque les députés ont adopté, malgré eux, le projet de loi portant ratification de la Convention signée par les présidents des deux rives, Denis Sassou N’Guesso et Joseph Kabila Kabangé, le 3 juin dernier. Hormis les suffrages exprimés, certains députés ont affiché clairement leur position en votant contre ce projet de loi. Ces derniers estiment que le texte soumis à leur appréciation n’était pas bien ficelé. Pour eux, Kinshasa devrait s’expliquer et présenter des excuses à Brazzaville au regard non seulement des propos diffamatoires à l’endroit du président de la République, des autorités politico-administratives et militaires, mais également des messages d’insultes à la République elle-même.
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