La Cour pénale internationale a confirmé lundi 1er décembre, lors de son premier jugement en appel, la peine de 14 ans de prison de l’ancie...
La Cour pénale internationale a confirmé lundi 1er décembre, lors de son premier jugement en appel, la peine de 14 ans de prison de l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, qui avait été reconnu coupable d’avoir enrôlé des enfants soldats. La chambre d’appel a rejeté à la majorité l’appel de Thomas Lubanga, qui demandait que le premier jugement soit annulé au motif que ses droits à un procès équitable n’avaient pas été respectés, a indiqué le juge Erkki Kourula.
Thomas Lubanga avait été reconnu coupable de crimes de guerre en 2012 pour avoir conscrit ces enfants au sein de l’aile armée de l’Union des patriotes congolais (UPC). Ces enfants avaient ensuite été utilisés comme soldats ou gardes du corps en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo, en 2002 et 2003.
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La date de naissance des anciens soldats de la milice de Thomas Lubanga étaient dès lors au centre du procès et des procédures d’appel, la défense affirmant que les soldats avaient plus de 15 ans au moment des faits.
En se basant notamment sur des vidéos, les juges de première instance avaient conclu qu’il s’agissait bien d’enfants au vu de leur apparence et en comparaison avec d’autres soldats et que Lubanga, haranguant ses troupes, s’adressait de manière égale aux enfants et aux personnes de plus de 15 ans.
Les juges de la chambre d’appel, qui prenaient une décision sur une sentence pour la première fois, ont décidé que leurs confrères n’avaient pas effectué d’erreurs de droit en acceptant ces vidéos.
Thomas Lubanga, 53 ans, avait été transféré à La Haye en 2006 et son procès, le premier de la CPI, s’était ouvert en 2009.
A prédominance Hema, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche armée de l’UPC de M. Lubanga, combattait principalement des milices de l’ethnie rivale Lendu pour le contrôle de l’Ituri, une région riche en or notamment.
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